Le permis à points, instauré depuis 1992, s’est doté d’un outil précis et sans appel pour appliquer le Code de la route : le barème des retraits de points. Il a été établi par le ministère en charge des transports. Le retrait des points est une disposition automatique basée sur ce barème.
Le permis est initialement crédité de douze points, mais il peut rapidement subir quelques entailles. Il existe des cas ou vous perdez six points d’un seul coup. Si vous cumulez plusieurs infractions, rassurez-vous, on ne peut vous retirer « que » huit points. Nous vous proposons une liste de ce qu’il ne faudrait pas faire au volant de son véhicule.
Il faut noter que toutes les infractions au Code de la route n’entraînent pas inéluctablement un retrait, mais si tel est le cas, vous serez contents de savoir comment contester un retrait de points du permis.
Le retrait de points est également assorti d’une amende forfaitaire. Elle peut être minorée selon le mode de règlement ou le délai de ce règlement.
À noter qu’en ce qui concerne les deux dernières infractions il s’agit de délits.
Il paraît important de détailler les étapes du retrait de points. Tout démarre forcément après une infraction commise par le chauffeur. Que ce soit pour avoir grillé un feu rouge, avoir téléphoné au volant, ne pas avoir porté sa ceinture de sécurité, les forces de l’ordre constatent et verbalisent le contrevenant. Vous avez 45 jours pour payer l’amende assortie à l’infraction. C’est seulement à partir de ce moment que la procédure de retrait de points démarre.
Il peut s’écouler plusieurs semaines voire plusieurs mois avant que le retrait ne soit effectif et dûment enregistré sur le FNPC (Fichier National du Permis de Conduire).
La date effective du retrait de points sur le permis n’est donc pas celle de l’infraction. Elle intervient quelques semaines après avoir réglé l’amende, l’émission d’une amende forfaitaire majorée ou par une sanction devenue définitive. Ce délai peut être long, jusqu’à douze mois, date limite fixée par la loi. Mais ce délai peut être une aubaine pour vous, car il vous permet de faire un stage de récupération de points et ainsi combler totalement ou en partie votre déficit.
Le nombre de points retirés sur un même permis ne peut excéder huit points, dans le cas de plusieurs infractions simultanées. Heureusement, il existe des stages de permis à points permettant une récupération partielle des points perdus.
Pour être complet, sachez qu’il existe également des procédures qui vous indiquent comment contester un retrait de points du permis.
Le Code de la route s’est étoffé, parallèlement au nombre de véhicules en constante augmentation depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’après-guerre voit une croissance dans tous les domaines, la natalité, le besoin de reconstruction et aussi le besoin de consommation de la population. Le parc automobile français enregistre, entre les années 40 et les années 60, une forte hausse. On estime que le nombre de voitures a été multiplié par six. Cette augmentation va croître quelques dizaines d’années encore pour se stabiliser au milieu des années 2000.
Face à cette multiplication des véhicules, les autorités ont dû resserrer les règles et mettre en place, petit à petit, des sanctions afin de réduire le non-respect du Code de la route et surtout le nombre de victimes.
Aujourd’hui encore, les règles continuent à évoluer selon les mœurs du moment. On peut constater que l’écologie prend une large part dans ce débat. C’est ainsi qu’à Paris les voies sur berges sont dorénavant interdites aux véhicules motorisés. On raisonne plus en proximité, par exemple par la mise en place des zones 30 km/h, des voies pour les cyclistes. On tend à une meilleure cohabitation entre les différents acteurs, qu’ils soient conducteurs, cyclistes, piétons.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous référer aux pages suivantes :
Le retrait de points, une hantise pour bon nombre de conducteurs en France. Mais pas d'inquiétudes, il est toujours possible de contester telle ou telle infraction. Ce texte va vous guider dans cette démarche qui peut être longue mais qui peut aussi s'avérer fructueuse. En savoir +